Les présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services Wanae (ci-après dénommées « les Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Utilisateur pourra bénéficier des Services Wanae proposés sur le site Internet www.wanae.com

Par Service(s), on entend, sans que cette liste soit limitative, les services d’hébergement, de mise en valeur de votre contenu, de mise à disposition d’outils, notamment d’outil de lecture de contenus photos et plus généralement tout autre service proposé par WANAE et disponible à l’adresse : http://www.wanae.com et/ou à toute autre adresse qui viendrait s’ajouter ou se substituer à celle-ci. Les Services comprennent également les communications à destination des inscrits tels que notamment les messages administratifs, la newsletter afférente aux Services, les flux RSS.

Article 1 - Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation des Services "Wanae"

1.1      Les services sont exclusivement réservés aux personnes physiques ou morales juridiquement capables de souscrire des contrats dans le pays concerné. La souscription aux Services WANAE implique l’acceptation sans restrictions ni réserves des présentes Conditions Générales. Toute utilisation des Services par l’Utilisateur emporte de plein droit l’application des présentes Conditions Générales.

1.2    Dans le cas où vous seriez une personne physique mineure, vous déclarez et reconnaissez avoir recueilli l’autorisation auprès de vos parents ou du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale vous concernant pour vous inscrire et utiliser les Services. Le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d’être garant(s) du respect de l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation. C’est pourquoi les parents (ou titulaires de l’autorité parentale) sont invités à surveiller l’utilisation faite par leurs enfants de l’accès aux Services et à garder présent à l’esprit que les Services en cause sont destinés à toucher un large public et qu’en leur qualité il est de leur responsabilité de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l’utilisation qu’ils en font.

1.3    Wanae étant une exposition gratuite, les exposants inscrits et les visiteurs du site sont entièrement responsables de leurs relations qu’ils pourront établir entre eux via le site wanae. Ceux-ci peuvent échanger, exposer, acheter, vendre leurs œuvres comme bon leur semble, libre à eux de fixer les conditions des transactions, de prendre toutes précautions nécessaires pour ces transactions. Il y a lieu de respecter TOUTES les Lois en vigueur dans votre pays (Réglementation, droit d'auteur...). L'Utilisateur Exposant assume l'entière responsabilité de la mise en ligne et de la vente de ses Oeuvres. Wanae se dégage de toutes responsabilités en cas de litiges survenant suite à cela.

Article 2 – Inscription aux services Wanae.com

2.1      Lorsque vous remplissez le formulaire d’inscription, vous vous engagez à remplir correctement ledit formulaire, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes. Vous vous engagez à mettre à jour ces informations à chaque changement de votre situation. Si Wanae a connaissance ou prend note que tout ou partie des informations communiquées lors de l’inscription sont erronées, peu précises, pas à jour, fantaisistes ou incomplètes, Wanae se réserve le droit de clôturer votre compte et de bloquer tout nouvel usage des Services, sans préjudice de tout autre recours ou action. De manière générale, Wanae se réserve le droit de refuser une inscription aux Services sans donner de raison.

2.2      Notamment, vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d’autrui, ou d’œuvres protégées par le droit d’auteur et/ou un droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu’en soit le fondement. Wanae se réserve la faculté de refuser l’inscription et/ou d’exiger la correction du pseudonyme et/ou de l’adresse électronique concernés à tout moment, et notamment avant l’inscription définitive et donc l’ouverture effective du compte.

2.3      Aux fins d’activation de votre compte et de la confirmation de votre inscription, vous devez cliquer sur le lien hypertexte d’activation du compte figurant au sein du courrier électronique qui vous est envoyé à l’issue de votre inscription par Wanae. L’adresse électronique d’envoi est celle que vous avez indiquée lors de votre inscription.

2.4      Conformément à la réglementation en vigueur, les données collectées lors de l’inscription sont conservées par Wanae comme preuve du contrat, ainsi que les preuves des communications et d’envoi des données éventuelles. En cas de litige entre les données ainsi conservées par WANAE et tout document fourni par vous, il est expressément convenu au titre de convention de preuve que les informations et données de WANAE primeront et seront seules admises à titre de preuve.

2.5      Il est également rappelé que les données peuvent être utilisées à des fins d’agrégation et de statistiques de manière automatique, sans qu’il ne soit fait de lien entre ces utilisations et vos données personnelles.

Wanae pourra être amenée à utiliser vos informations personnelles pour cibler les bandeaux publicitaires ou pour optimiser l’accès à l’ensemble des Services soumis à l’inscription. Par ailleurs, pour vous faire part d’offres promotionnelles, nous pourrons transmettre vos données à des partenaires commerciaux, sauf opposition de votre part lors de l’inscription ou ultérieurement. Cette opposition est possible à tout moment soit en écrivant à Wanae à l’adresse mentionnée dans la page contact, soit en cliquant sur le lien de désabonnement qui se trouve en bas des messages que vous pouvez recevoir.
Si malgré votre opposition vous continuez à recevoir des offres promotionnelles, veuillez nous contacter.

Article 3 - Description du Service Wanae

3.1      Les Services "Wanae" consistent à faciliter les démarches de l’Utilisateur dans sa recherche de contacts dans le monde de l’art en lui permettant notamment de bénéficier des Services suivants :

- Création d’un profil artistique, d’un book photo en ligne, avec la possibilité de diffuser des œuvres (arts plastiques ou créatifs), les coordonnées personnelles de l’utilisateur ne sont pas divulguées, il appartient à ce dernier de les transmettre si il le souhaite après contact d’un internaute.

- Envoi éventuel d’une lettre d’information mensuelle appellée WANAE News
- Accès sur le Site Internet à des informations privilégiées sur des offres partenaires
- Accès à des évènements dans le domaine de l’Art
- Possibilité de communiquer et d’échanger entre membres par commentaires interposés
- Gestion d’un espace personnel interactif
- Gestion des commentaires laissés par les internautes
- Autogérance de l’espace exposant par l’utilisateur.

L’Utilisateur est informé que lesdits Services sont susceptibles d’évolution constante avec ou sans préavis.

Article 4 - Codes d’accès : usage et responsabilité

4.1      Lors de votre inscription, vous serez amené à choisir des codes d’accès personnels et confidentiels, servant à vous identifier et à permettre une connexion plus rapide lors de votre utilisation des Services.  Vous reconnaissez avoir l’entière responsabilité de la conservation de leur caractère confidentiel comme de leur usage. Vous êtes en conséquence seul responsable de l’utilisation de votre compte ; toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Services via votre compte sera réputée avoir été effectuée par vous-même et sous votre responsabilité exclusive. Il est également précisé que vous êtes entièrement et exclusivement responsable de l’usage des Services par vous-même et par tout tiers quel qu’il soit.

4.2      Afin de préserver le caractère personnel et confidentiel de votre accès, il est recommandé de quitter votre compte à la fin de chacune de vos sessions en cliquant sur « Déconnexion » ou mention assimilée. En cas d’utilisation frauduleuse de votre compte et/ou mot de passe, vous vous engagez à en informer immédiatement WANAE.

4.3      L’accès aux Services n’est possible et autorisé qu’avec l’identifiant et le mot de passe attribués à l’Utilisateur. Il s’engage à les conserver strictement confidentiels, à ne pas les divulguer à des tiers sous quelque forme que ce soit et à ne les utiliser qu’a titre strictement personnel. L’accès aux Services est effectué sous la seule responsabilité de l’Utilisateur avec l’identifiant et le mot de passe qui lui ont été attribués, Wanae, se réserve le droit de modifier les adresses url à tout moments avec ou sans préavis. Tout accès aux Services avec lesdits identifiants et mots de passe est dès lors réputé de plein droit avoir été effectué par l’Utilisateur sous sa seule responsabilité.

4.4      Il appartient à l’Utilisateur en cas de perte, de vol ou de tout acte frauduleux à l’égard de l’identifiant et du mot de passe qui lui ont été attribués d’en informer dans les meilleurs délais Wanae et de justifier à cette occasion de son identité par tous moyens. A réception de cette notification écrite dûment justifiée, Wanae procédera à la modification de l’identifiant et du mot de passe. Durant ce laps de temps, l’Utilisateur demeure responsable de l’utilisation du Service qui pourrait être faite avec son identifiant et son mot de passe.

Article 5 – Règles générales de bon comportement

5.1      L’Internet est un espace de convivialité qui suppose que chacun ait le respect d’autrui et où le respect du droit s’impose à tous.  Outre les conditions d’utilisation stipulées aux présentes Conditions générales, vous êtes tenu de respecter en particulier les règles suivantes lorsque vous utilisez les Services de Wanae.
- Il y a lieu de respecter TOUTES les Lois en vigueur dans votre pays; en particulier les règles relatives à la protection de la jeunesse, à la protection de la propriété intellectuelle et à la protection des droits de la personnalité (respect de la vie privée des tiers, droit au nom, à l’image, etc.). L’usage d’oeuvres protégées par le droit d’auteur ou les droits voisins est interdit sans l’autorisation expresse de l’auteur ou du titulaire du droit d’exploitation ; il est en particulier interdit de proposer le téléchargement ou de copier d’une autre manière des oeuvres artistiques, ou autres, ou encore des logiciels protégés par le droit d’auteur ou les droits voisins et appartenant à des tiers sans l’accord exprès de ces derniers.

- L'Exposant assume l'entière responsabilité de la mise en ligne et de la vente de ses Oeuvres.
- Il est interdit d’utiliser les Services de Wanae pour consulter ou pour diffuser des contenus immoraux ou illégaux.
- Il est interdit d’utiliser les Services de Wanae pour appeler à commettre des actes délictueux ou pour y participer. Il est également interdit de prononcer ou de diffuser des instructions pour commettre des actes délictueux.
- Les données personnelles (par exemple nom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone) faisant l’objet d’échanges doivent être traitées de manière confidentielle.

- Il est par ailleurs interdit de diffuser, de publier ou de prononcer vis-à-vis d’autres personnes des contenus ou informations ou propos outrageants, injurieux, diffamatoires, abusifs, violents ou incitant à la violence, obscènes, racistes, discriminatoires, pornographiques, menaçants, ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine, fondées sur la race, la religion, le sexe, ou autre, ou une provocation aux crimes et délits, une apologie de crime, ou encore de nature à altérer le fonctionnement de systèmes informatiques, de quelque manière que ce soit. Dans la relation avec d’autres personnes, vous devrez veiller à ce que les rapports soient marqués par le respect, tenir compte des différences culturelles, idéologiques et religieuses et les respecter.
- Il est interdit d’utiliser les services de Wanae pour diffuser des messages ou contenus promotionnels ou pour toute autre forme de publicité commerciale (également sous forme de liens ou de numéros de téléphone), en particulier pour d’autres sites Web.
- L’utilisateur est tenu d’effectuer une copie de sauvegarde de ses contenus. Wanae ne peut être tenu pour responsable des pertes de données suite à un problème technique sur le serveur ou suite à tout acte malveillant dont le site serait victime. En effet, compte tenu des contraintes techniques de l’internet, Wanae ne peut être tenu responsable d’éventuels dysfonctionnement du service.
- Il est interdit de pratiquer le piratage, sous quelque forme que ce soit. Il est interdit de diffuser des virus. Il est interdit de manipuler les services avec des Script. Toute forme d’envoi massif de messages non sollicités (Spamming) est interdite.
- accéder ou tentez d’accéder au compte d’un autre utilisateur des Services ;
- transmettre tout message à caractère promotionnel non sollicité ou non autorisé ;
- usurper une identité ou se faire passer pour une autre personne ou entité, y compris pour un représentant officiel de WANAE, un animateur et/ou administrateur des Services ;
- harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs des Services
- donner des informations renvoyant vers d’autres sites (que ce soit par la création de liens hyper textes, ou par la simple fourniture d’informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle ;
- se livrer à des déclarations portant atteinte à Wanae.
- porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’image et à la réputation de Wanae.
- collecter, stocker et diffuser des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs ou à tout tiers.
- Concernant les Jeux concours éventuels, un exposant ne peut pas remporter deux fois un jeux concours sur une période d’intervalle de 1 an.

Article 6 - Contenu de l’Autorisation

6.1      L’autorisation délivrée est régie selon les principes suivants.
Le contenu que vous fournissez doit être original et n’ayant fait l’objet d’aucun contrat de cession à titre exclusif qui vous empêcherait de délivrer les présentes autorisations.

6.2      Compte tenu de leur nature immatérielle, les fichiers des contenus adressés à Wanae ne sont pas retournés. Vous devez veiller à ce que les fichiers adressés ne comportent aucun virus ou programme assimilé.

6.3      Afin de permettre la meilleure exposition publique possible de votre contenu, vous conférez à Wanae les autorisations permettant les exploitations suivantes :
- La reproduction de votre contenu en tout ou partie, son intégration et sa communication au public sur le site Wanae.com ou sur les sites des partenaires de Wanae.com ou sur les sites comportant le nom Wanae, accompagnés ou non d’autres textes et/ou contenus, ainsi que sa communication au public par tous vecteurs de communication, et notamment pour les outils nomades (tels que PDA ou téléphones portables) et ce quelque soit les protocoles de communication utilisés ;
- Toutes exploitations sur tous supports et par tous modes d’exploitation, en vue de la promotion, de la publicité et/ou de l’information des activités de Wanae, de votre contenu et/ou de votre « Blog » ;
- Les droits d’adaptation, pour les besoins de l’exercice des droits visés ci-dessus.
Ces autorisations sont accordées à Wanae.

6.4      Par ailleurs, compte tenu de la nature interactive d’Internet, vous êtes informés du fait que votre contenu peut être présenté dans différents contextes, associé à d’autres œuvres, faire l’objet de liens hypertextes, d’exploitations partielles, et vous déclarez l’accepter. Les autorisations visées ci-dessus permettent l’utilisation en intégralité du contenu ou par extraits.

6.5      Les autorisations visées ci-dessus sont délivrées à titre gratuit, pour le monde entier compte tenu de la nature intrinsèquement internationale de l’Internet, et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date d’effet des présentes.
Vous disposez toutefois de la possibilité de mettre fin à tout moment à cette autorisation conférée au profit de Wanae. Vous êtes informé du fait que l’exploitation peut faire l’objet de partenariats et/ou constituée un support publicitaire pour les annonceurs, ce que vous déclarez accepter expressément. Les autorisations conférées ci-dessus le sont à titre non exclusif.

6.6      Au cas particulier des photographies transmises au site Wanae, l’Utilisateur garantit qu’il dispose de l’autorisation de les transmettre à cette dernière :

- pour celles représentant en tout ou en partie un tiers qu’il dispose de l’autorisation dudit tiers et/ou des représentants légaux de ce dernier.

6.7      L’Utilisateur ne pourra alors revendiquer quelconque droit sur son image et plus généralement, sur les Eléments qu’il confie au site Wanae.com.

6.8    L’Utilisateur concède ainsi à Wanae.com une licence d’exploitation gracieuse, non-exclusive et pour le monde entier sur lesdits Eléments aux fins d’une exploitation sur le Site Internet, les Sites Internet Partenaires et, plus généralement, sur tous supports connus ou inconnus au jour de la conclusion des présentes Conditions Générales, tels que notamment papier, support analogique (bande, K7 etc.), support numérique (cartouche, disque dur etc.), support numérique optique (CD, DVD etc.), câble, satellite, réseau hertzien, réseau de télécommunications, Internet, Intranet, support papier, calendrier flyers, cartons invitations etc., notamment par reproduction, représentation, adaptation, correction, distribution etc.

Article 7 - Souscription & Accès aux Services Wanae.

7.1      Les Services Wanae.com sont accessibles suivant la souscription, exclusivement en ligne, sur le Site Internet d’un abonnement gratuit.

7.2      L’Utilisateur fournit pour ce faire sur le Site Internet l’ensemble de ses coordonnées complètes et détermine un identifiant et un mot de passe lui permettant d’accéder en ligne aux Services. Cet identifiant et ce mot de passe lui sont attribués à titre personnel.

7.3      L’Utilisateur sera réputé inscrit dés lors qu’il aura reçu par courrier électronique un message de confirmation de son abonnement aux Services Wanae, par lequel il lui aura été communiqué son identifiant et son mot de passe aux fins de se connecter à son espace membre.

Article 8 - Durée de l’abonnement aux Services

8.1      Wanae propose à l’utilisateur de souscrire aux services du site wanae.com

Il s’agit d’une inscription gratuite.
Il n’y a aucune charge liée à cette formule d’abonnement.
L’Utilisateur est informé que lesdits Services sont susceptibles d’évolution constante et pourront être supprimés ou modifiés à tout moments avec ou sans préavis.